Journal officiel · Décret

Décret n° 2004-1539 du 30 décembre 2004

Relatif aux objectifs de dépenses des établissements de santé ainsi qu'à la fixation de leurs ressources financées par l'assurance maladie et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)

Signé le: 30 décembre 2004
Publié au: JORF n°1 du 1 janvier 2005
NOR: SANH0424352D
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Texte officiel sur Légifrance

01Modifiés

Articles modifiés par ce texte

Code de la sécurité sociale

R174-5

02Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code de la santé publique

L6113-7
L6113-8
L6122-6

Code de la sécurité sociale

L162-22-3
L162-22-5
L162-22-7
R162-25
R162-37

03Jurisprudence

Décisions qui citent ce texte

CE, 26 juin 2017, n° 396319

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.