Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 22 février 2005
Fixant les conditions sanitaires de détention, de circulation et de commercialisation des bovins
- Signé le
- 22 février 2005
- Publié au
- JORF n°45 du 23 février 2005
- NOR
- AGRG0500489A
- Dans Loilà
- 1 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
Code rural et de la pêche maritime
Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.