Journal officiel · Loi

Loi n° 2005-32 du 18 janvier 2005

De programmation pour la cohésion sociale

Signé le
18 janvier 2005
Publié au
JORF n°15 du 19 janvier 2005
NOR
SOCX0400145L
Dans Loilà
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01Créés

Articles créés par ce texte

Code de la construction et de l'habitation

02Modifiés

Articles modifiés par ce texte

Code de l'éducation

03Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code de l'action sociale et des familles

Code de la construction et de l'habitation

Code de la santé publique

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.