Journal officiel · Décret
Décret n° 2004-1005 du 24 septembre 2004
Pris pour l'application du premier alinéa de l'article 14 de la loi n° 2003-710 du 1er août 2003 d'orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine et relatif aux majorations des subventions accordées par l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
- Signé le
- 24 septembre 2004
- Publié au
- JORF n°224 du 25 septembre 2004
- NOR
- SOCU0411374D
- Dans Loilà
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01Renvois
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