Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 30 juillet 2004
Relatif à la mise en oeuvre, l'importation, l'exportation, la détention, la cession à titre gratuit ou onéreux, l'acquisition et le transport de certains agents responsables de maladies infectieuses, micro-organismes pathogènes et toxines
- Signé le
- 30 juillet 2004
- Publié au
- JORF n°182 du 7 août 2004
- NOR
- SANP0422322A
- Dans Loilà
- 3 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
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