Journal officiel · Décret

Décret n° 2004-893 du 27 août 2004

Pris pour l'application de l'article L. 363-1 du code de l'éducation

Signé le
27 août 2004
Publié au
JORF n°201 du 29 août 2004
NOR
MJSK0470149D
Dans Loilà
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01Renvois

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