Journal officiel · Décret
Décret n° 2004-1225 du 17 novembre 2004
Relatif à la composition et au fonctionnement du comité économique des produits de santé
- Signé le
- 17 novembre 2004
- Publié au
- JORF n°269 du 19 novembre 2004
- NOR
- SANS0423261D
- Dans Loilà
- 1 articles · 0 décisions
01Modifiés
Articles modifiés par ce texte
Code de la sécurité sociale
Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.