Journal officiel · Décret
Décret n° 2005-40 du 20 janvier 2005
Relatif à la durée du travail dans les services de l'automobile
- Signé le
- 20 janvier 2005
- Publié au
- JORF n°18 du 22 janvier 2005
- NOR
- SOCT0510001D
- Dans Loilà
- 1 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
Code du travail
Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.