Décret n° 2005-558 du 27 mai 2005

Relatif aux importations de médicaments vétérinaires et modifiant le code de la santé publique (partie réglementaire)

Signé le: 27 mai 2005
Publié au: JORF n°123 du 28 mai 2005
NOR: SANP0521579D
Dans Loilà: 3 articles · 0 décisions

01Créés

Articles créés par ce texte

Code de la santé publique

R5141-123-5
R5141-123-19
R5141-123-20

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.