Journal officiel · Décret

Décret n° 2005-664 du 10 juin 2005

Portant statut du Syndicat des transports d'Ile-de-France et modifiant certaines dispositions relatives à l'organisation des transports de voyageurs en Ile-de-France

Signé le: 10 juin 2005
Publié au: JORF n°135 du 11 juin 2005
NOR: EQUT0500955D
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01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code de l'environnement

L121-2

Code de l'urbanisme

L300-2

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