Journal officiel · Décret
Décret n° 2005-1035 du 26 août 2005
Relatif au remplacement de courte durée des personnels enseignants dans les établissements d'enseignement du second degré
- Signé le
- 26 août 2005
- Publié au
- JORF n°199 du 27 août 2005
- NOR
- MENF0501854D
- Dans Loilà
- 2 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
Code de l'éducation
Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.