Arrêté du 15 février 2005

Relatif au titre professionnel de technicien(ne) supérieur(e) de maintenance industrielle

Signé le: 15 février 2005
Publié au: JORF n°86 du 13 avril 2005
NOR: SOCF0510479A
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01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code de l'éducation

L335-5
R338-1
R338-3

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.