Journal officiel · Décret
Décret n° 2005-442 du 2 mai 2005
Relatif à l'attribution de l'allocation temporaire d'invalidité aux fonctionnaires relevant de la fonction publique territoriale et de la fonction publique hospitalière
- Signé le
- 2 mai 2005
- Publié au
- JORF n°108 du 11 mai 2005
- NOR
- INTB0500102D
- Dans Loilà
- 2 articles · 7 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
02Jurisprudence
Décisions qui citent ce texte
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Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.