Journal officiel · Ordonnance
Ordonnance n° 2005-722 du 29 juin 2005
Relative à la création de l'établissement public OSEO et à la transformation de l'établissement public Agence nationale de valorisation de la recherche en société anonyme
- Signé le
- 29 juin 2005
- Publié au
- JORF n°151 du 30 juin 2005
- NOR
- ECOX0500044R
- Dans Loilà
- 4 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.