Décret n° 2005-1353 du 31 octobre 2005

Révisant le tableau n° 91 des maladies professionnelles annexé au livre IV du code de la sécurité sociale

Signé le: 31 octobre 2005
Publié au: JORF n°256 du 3 novembre 2005
NOR: SANS0523019D
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Code de la sécurité sociale

Annexe II : Tableau n° 91

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