Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 12 octobre 2005
Relatif à la nature des épreuves, à l'organisation et à la discipline des concours d'entrée à l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale
- Signé le
- 12 octobre 2005
- Publié au
- JORF n°256 du 3 novembre 2005
- NOR
- SANS0523743A
- Dans Loilà
- 1 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
Code de la sécurité sociale
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