Ordonnance n° 2005-861 du 28 juillet 2005

Relative à l'établissement des comptes consolidés des entreprises d'assurance et des établissements de crédit

Signé le: 28 juillet 2005
Publié au: JORF n°175 du 29 juillet 2005
NOR: ECOX0500085R
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01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code des assurances

L322-2-1
L345-2

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.