Journal officiel · Loi organique
Loi organique n° 2005-881 du 2 août 2005
Relative aux lois de financement de la sécurité sociale
- Signé le
- 2 août 2005
- Publié au
- JORF n°179 du 3 août 2005
- NOR
- SANX0500006L
- Dans Loilà
- 8 articles · 0 décisions
01Créés
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Code de la sécurité sociale
02Modifiés
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Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.