Journal officiel · Décret

Décret n° 2006-8 du 4 janvier 2006

Relatif au statut particulier du corps des ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement

Signé le: 4 janvier 2006
Publié au: JORF n°4 du 5 janvier 2006
NOR: AGRS0502639D
Dans Loilà: 2 articles · 1 décisions

Texte officiel sur Légifrance

01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code forestier

D222-14

Code rural et de la pêche maritime

L811-8

02Jurisprudence

Décisions qui citent ce texte

CE, 9 décembre 2021, n° 43260803-06-01-01 AGRICULTURE ET FORÊTS. - BOIS ET FORÊTS. - GESTION DES FORÊTS. - OFFICE NATIONAL DES FORÊTS ET AUTRES ORGANISMES DE GESTION. - REPRISE D'ANCIENNETÉ D'UN AGENT - 1) APPLICATION DES RÈGLES PROPRES AUX AGENTS…

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