Journal officiel · Décret
Décret n° 2006-74 du 24 janvier 2006
Relatif aux conditions techniques de fonctionnement auxquelles doivent satisfaire les établissements de santé pour pratiquer les activités de réanimation pédiatrique et de surveillance continue pédiatrique
- Signé le
- 24 janvier 2006
- Publié au
- JORF n°22 du 26 janvier 2006
- NOR
- SANH0523148D
- Dans Loilà
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