Décret n° 2006-312 du 13 mars 2006

Relatif à l'équarrissage et modifiant le code rural

Signé le: 13 mars 2006
Publié au: JORF n°66 du 18 mars 2006
NOR: AGRP0600398D
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Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.