Décret n° 2005-839 du 20 juillet 2005

Relatif à certaines dispositions réglementaires de la sixième partie du code de la santé publique

Signé le: 20 juillet 2005
Publié au: JORF n°172 du 26 juillet 2005
NOR: SANX0500008D
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01Codification

Articles de code issus de ce texte

Code de la santé publique

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R6147-58
R6147-59
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R6147-61
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R6147-110
R6147-111
R6147-112
R6147-113

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.