Arrêté du 3 novembre 2005

Fixant la procédure des élections aux commissions médicales des établissements publics de santé

Signé le: 3 novembre 2005
Publié au: JORF n°274 du 25 novembre 2005
NOR: SANH0524148A
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01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code de la santé publique

R6144-2
R6144-5
R6144-6
R6152-11
R6152-13

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.