Journal officiel · Décret

Décret n° 2005-1637 du 26 décembre 2005

Relatif aux ressources de la caisse de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens

Signé le: 26 décembre 2005
Publié au: JORF n°300 du 27 décembre 2005
NOR: SANS0524636D
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01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code du travail

L6243-2

Code de la sécurité sociale

L131-7
L133-5-3
L134-1
L134-3
L142-1
L213-1
L242-1
L243-7
L815-26
L921-4
L922-4
R133-1
R142-4
R142-8
R142-10
R243-1
R243-6
R243-6-1
R243-10
R243-13
R243-14
R243-16
R243-18
R243-27
R243-46
R243-59
R244-1

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.