Journal officiel · Décret
Décret n° 2006-991 du 1er août 2006
Relatif à la tenue des livres généalogiques pour les espèces canine et féline et modifiant le code rural
- Signé le
- 1 août 2006
- Publié au
- JORF n°179 du 4 août 2006
- NOR
- AGRG0601445D
- Dans Loilà
- 4 articles · 1 décisions
01Modifiés
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02Jurisprudence
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