Journal officiel · Décret
Décret n° 2006-830 du 11 juillet 2006
Relatif au socle commun de connaissances et de compétences et modifiant le code de l'éducation
- Signé le
- 11 juillet 2006
- Publié au
- JORF n°160 du 12 juillet 2006
- NOR
- MENE0601554D
- Dans Loilà
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