Journal officiel · Décret
Décret n° 2006-1347 du 7 novembre 2006
Relatif à certaines modalités de l'utilisation confinée d'organismes génétiquement modifiés et modifiant le décret n° 77-1133 du 21 septembre 1977
- Signé le
- 7 novembre 2006
- Publié au
- JORF n°259 du 8 novembre 2006
- NOR
- DEVP0630010D
- Dans Loilà
- 1 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
Code de l'environnement
Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.