Arrêté du 28 décembre 2006

Relatif à la pratique de l'insémination dans le cadre de la monte publique dans les espèces bovine, ovine et caprine

Signé le: 28 décembre 2006
Publié au: JORF n°303 du 31 décembre 2006
NOR: AGRP0602549A
Dans Loilà: 17 articles · 0 décisions

01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code rural et de la pêche maritime

L222-1
L653-2
L653-4
L653-9
L653-14
L671-10
R215-14
R653-39
R653-40
R653-75
R653-86
R653-88
R653-89
R653-90
R653-91
R653-92
R671-6

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.