Journal officiel · Décret
Décret n° 2007-979 du 15 mai 2007
Approuvant le plan national d'affectation des quotas d'émission de gaz à effet de serre établi pour la période 2008-2012
- Signé le
- 15 mai 2007
- Publié au
- JORF n°113 du 16 mai 2007
- NOR
- DEVP0753717D
- Dans Loilà
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01Jurisprudence
Décisions qui citent ce texte
- CE, 10 mars 2020, n° 431804
- CE, 10 mars 2020, n° 431805
- CE, 10 mars 2020, n° 431806
- CE, 10 mars 2020, n° 431807
- CAA Versailles, 18 avril 2019, n° 17VE0151819-06-04 Contributions et taxes. Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. Taxes sur le chiffre d`affaires et taxes assimilées autres que la TVA. 19-08-03 Contributions et taxes. Parafiscalité, redevances et taxes…
- CAA Versailles, 18 avril 2019, n° 17VE0151919-06-04 Contributions et taxes. Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. Taxes sur le chiffre d`affaires et taxes assimilées autres que la TVA. 19-08-03 Contributions et taxes. Parafiscalité, redevances et taxes…
- CAA Versailles, 18 avril 2019, n° 17VE0152019-06-04 Contributions et taxes. Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. Taxes sur le chiffre d`affaires et taxes assimilées autres que la TVA. 19-08-03 Contributions et taxes. Parafiscalité, redevances et taxes…
- CAA Versailles, 18 avril 2019, n° 18VE0406919-06-04 Contributions et taxes. Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. Taxes sur le chiffre d`affaires et taxes assimilées autres que la TVA. 19-08-03 Contributions et taxes. Parafiscalité, redevances et taxes…
Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.