Journal officiel · Décret

Décret n° 2007-552 du 13 avril 2007

Relatif à la composition, aux modalités d'élection et au fonctionnement des conseils de l'ordre des infirmiers et à la procédure disciplinaire applicable aux infirmiers et modifiant le code de la santé publique

Signé le: 13 avril 2007
Publié au: JORF n°88 du 14 avril 2007
NOR: SANP0721555D
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01Créés

Articles créés par ce texte

Code de la santé publique

R4123-18
R4123-19
R4123-20
R4123-21

02Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code de la santé publique

L4311-15

Code de la sécurité sociale

L145-5-3

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