Journal officiel · Loi

Loi n° 2007-1199 du 10 août 2007

Relative aux libertés et responsabilités des universités

Signé le: 10 août 2007
Publié au: JORF n°0185 du 11 août 2007
NOR: ESRX0757893L
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CE, 18 septembre 2019, n° 42296230-02-05 ENSEIGNEMENT ET RECHERCHE. QUESTIONS PROPRES AUX DIFFÉRENTES CATÉGORIES D'ENSEIGNEMENT. ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET GRANDES ÉCOLES. - NOMINATION D'ENSEIGNANTS-CHERCHEURS - POUVOIRS DU PRÉSIDENT DE L'UNIVERSITÉ OU…

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