Journal officiel · Décret

Décret n° 2007-1582 du 7 novembre 2007

Relatif à la protection des personnes contre les dangers des rayonnements ionisants et portant modification du code de la santé publique (dispositions réglementaires)

Signé le: 7 novembre 2007
Publié au: JORF n°260 du 9 novembre 2007
NOR: SJSP0767887D
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Texte officiel sur Légifrance

01Modifiés

Articles modifiés par ce texte

Code de la santé publique

R1337-13

Code de la sécurité sociale

R162-53

02Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code de la santé publique

R1333-19
R1333-39
R1333-104
R1333-137

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.