Journal officiel · Décret

Décret n° 2007-458 du 25 mars 2007

Relatif au régime des prestations complémentaires de vieillesse des chirurgiens-dentistes prévu à l'article L. 645-1 du code de la sécurité sociale

Signé le: 25 mars 2007
Publié au: JORF n°74 du 28 mars 2007
NOR: SANS0721015D
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Texte officiel sur Légifrance

01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code de la sécurité sociale

D645-2
L131-6
L241-3
L645-2
L645-3
L645-5

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.