Décret n° 2007-1083 du 10 juillet 2007

Révisant et complétant le tableau n° 12 des maladies professionnelles annexé au livre IV du code de la sécurité sociale

Signé le: 10 juillet 2007
Publié au: JORF n°160 du 12 juillet 2007
NOR: MTSS0757642D
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Code de la sécurité sociale

Annexe II : Tableau n° 12

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.