Arrêté du 20 juin 2007

Relatif au contenu du document d'évaluation des activités d'assistance médicale à la procréation

Signé le: 20 juin 2007
Publié au: JORF n°175 du 31 juillet 2007
NOR: SJSH0757624A
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01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code de la santé publique

L6122-10

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.