Arrêté du 29 juin 1989

FIXANT LA REMUNERATION DES MEDECINS EXPERTS ET SUREXPERTS ET DES MEDECINS CONVENTIONNES DES CENTRES DE REFORME

Signé le: 29 juin 1989
Publié au: JORF du 23 juillet 1989
NOR: ACVA8910041A
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01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code de la sécurité sociale

L162-5
L162-38
R162-52
R162-53

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.