Journal officiel · Décret
Décret du 6 août 1938
Fixant le régime d’assurances des agents de la Société nationale des chemins de fer français autres que l’ancien réseau d’Alsace et de Lorraine
- Signé le
- 6 août 1938
- Publié au
- JORF du 24 août 1938
- Dans Loilà
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01Renvois
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