Journal officiel · Décret

Décret n° 67-1169 du 22 décembre 1967

RELATIF AU REGIME D'ASSURANCE VIEILLESSE COMPLEMENTAIRE DES AGENTS GENERAUX D'ASSURANCE

Signé le: 22 décembre 1967
Publié au: JORF du 28 décembre 1967
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Texte officiel sur Légifrance

01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code des assurances

R511-2

Code de la sécurité sociale

L241-3
L311-3
L644-1
L644-3
L742-6
R643-9
R662-1

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.