Arrêté du 23 août 1988

CONCERNANT L'ENCAISSEMENT DES COTISATIONS DES URSSAF PAR TITRE INTERBANCAIRE DE PAIEMENT

Signé le: 23 août 1988
Publié au: JORF du 1 septembre 1988
NOR: SPSS8801285A
Dans Loilà: 1 articles · 0 décisions

01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code de la sécurité sociale

D253-35

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.