Loi n° 90-1169 du 29 décembre 1990

DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 1990

Signé le: 29 décembre 1990
Publié au: JORF n°303 du 30 décembre 1990
NOR: ECOX9000172L
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01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code de la sécurité sociale

L613-10

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.