Loi n° 93-1313 du 20 décembre 1993

QUINQUENNALE RELATIVE AU TRAVAIL,A L'EMPLOI ET A LA FORMATION PROFESSIONNELLE

Signé le: 20 décembre 1993
Publié au: JORF du 21 décembre 1993
NOR: TEFX9300125L
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01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code de la sécurité sociale

L131-2
L241-3
L241-6-2
L241-7
L241-13
L242-1
L242-6

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.