Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 20 janvier 1982
DES ESPECES VEGETALES PROTEGEES SUR L'ENSEMBLE DU TERRITOIRE NATIONAL POUR PREVENIR LA DISPARITION D'ESPECES VEGETALES MENACEES ET DE PERMETTRE LA CONSERVATION DES BIOTOPES CORRESPONDANTS.
- Signé le
- 20 janvier 1982
- Publié au
- JORF du 13 mai 1982, numéro complémentaire
- Dans Loilà
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01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
Code rural et de la pêche maritime
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