Journal officiel · Décret
Décret n° 88-680 du 6 mai 1988
MODIFIANT LE CODE DE LA SECURITE SOCIALE (3EME PARTIE: DECRETS) ET RELATIF A LA MAJORATION POUR CHARGES D'ENFANT DES PENSIONS DE REVERSION ET A L'ASSURANCE VEUVAGE
- Signé le
- 6 mai 1988
- Publié au
- JORF du 8 mai 1988
- NOR
- ASES8800599D
- Dans Loilà
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Code de la sécurité sociale
Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.