Journal officiel · Décret
Décret n° 88-1024 du 2 novembre 1988
PORTANT APPLICATION DE LA LOI DU 16-03-1915 RELATIVE A L'INTERDICTION DE L'ABSINTHE ET DES LIQUEURS SIMILAIRES,FIXANT LES CARACTERES DES LIQUEURS SIMILAIRES DE L'ABSINTHE
- Signé le
- 2 novembre 1988
- Publié au
- JORF du 8 novembre 1988
- NOR
- ECOC8800090D
- Dans Loilà
- 1 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
Code de la santé publique
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