Décret n° 85-1057 du 2 octobre 1985

Relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l’intérieur et de la décentralisation

Signé le: 2 octobre 1985
Publié au: JORF du 3 octobre 1985
Dans Loilà: 1 articles · 0 décisions

01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code de l'environnement

D134-11

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.