Journal officiel · Décret
Décret n° 85-879 du 22 août 1985
RELATIF A L'AFFICHAGE SUR LES VEHICULES D'UN CERTIFICAT D'ASSURANCE
- Signé le
- 22 août 1985
- Publié au
- JORF du 23 août 1985
- Dans Loilà
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01Renvois
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