Décret n° 88-176 du 23 février 1988

RELATIF AUX AIDES A L'INSTALLATION DES JEUNES AGRICULTEURS

Signé le: 23 février 1988
Publié au: JORF du 24 février 1988
NOR: AGRS8800310D
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01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code de la sécurité sociale

R513-1

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.