Journal officiel · Décret
Décret n° 45-1754 du 6 août 1945
PORTANT APPLICATION DE L'ORDONNANCE DU 06-08-1945 RELATIVE AUX MAGASINS GENERAUX
- Signé le
- 6 août 1945
- Publié au
- JORF du 7 août 1945
- Dans Loilà
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01Renvois
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