Journal officiel · Décret

Décret n° 88-413 du 22 avril 1988

Relatif au Conservatoire national des arts et métiers

Signé le: 22 avril 1988
Publié au: JORF du 23 avril 1988
NOR: RESX8810277D
Dans Loilà: 9 articles · 3 décisions

Texte officiel sur Légifrance

01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code de l'éducation

D719-47-1
L711-7
L712-2
L712-3
L712-5
L717-1
L719-4
L952-6

02Jurisprudence

Décisions qui citent ce texte

CE, 25 novembre 2022, n° 445306
CE, 2 décembre 2019, n° 416260
CE, 10 juillet 2019, n° 420754

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.