Journal officiel · Décret
Décret n° 60-58 du 11 janvier 1960
RELATIF AU REGIME DE SECURITE SOCIALE DES AGENTS PERMANENTS DES DEPARTEMENTS,COMMUNES ET DE LEURS ETABLISSEMENTS PUBLICS N'AYANT PAS LE CARACTERE INDUSTRIEL OU COMMERCIAL
- Signé le
- 11 janvier 1960
- Publié au
- JORF du 19 janvier 1960
- Dans Loilà
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01Renvois
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